Dernière mise à jour : 6 Août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent l’inscription et la participation aux activités organisées par LANO (L’Association de Basketball de Lanaudière), incluant notamment les programmes récréatifs, compétitifs, les camps, les cliniques, les événements spéciaux et toute autre activité offerte par l’association.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Inscription
Les inscriptions s’effectuent exclusivement selon les modalités annoncées par LANO.
Une inscription est considérée comme officielle uniquement lorsque :
- le formulaire d’inscription est dûment complété;
- le paiement a été effectué ou une entente de paiement a été acceptée par LANO;
- toutes les conditions d’admissibilité sont respectées.
Certaines activités comportent un nombre de places limité. Les inscriptions sont traitées selon le principe du premier inscrit, premier confirmé.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont ceux affichés au moment de l’inscription.
Le paiement doit être effectué selon les modes de paiement proposés par la plateforme d’inscription.
L’inscription n’est confirmée qu’après réception du paiement ou de la première échéance lorsqu’un plan de paiement est offert.
4. Politique d’annulation et de remboursement
Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit à LANO.
Les remboursements, lorsqu’applicables, sont effectués selon les règles suivantes :
- les frais d’administration ne sont pas remboursables;
- les frais exigés par un partenaire externe (ex. : Ville de Repentigny) ne sont pas remboursables;
- les frais liés à l’uniforme deviennent non remboursables dès que celui-ci a été remis au participant;
- toute portion d’activité déjà suivie peut être déduite du remboursement, lorsque applicable.
En cas de blessure ou d’une raison médicale empêchant définitivement la poursuite de l’activité, un remboursement partiel pourra être accordé sur présentation d’un document justificatif, à la discrétion de LANO.
Aucun remboursement n’est accordé pour une absence, un changement d’horaire, un déménagement, une décision personnelle ou un abandon du programme, sauf disposition contraire prévue par la loi.
5. Annulation ou modification d’une activité par LANO
LANO se réserve le droit de modifier :
- un horaire;
- un lieu;
- un entraîneur;
- une catégorie;
- ou d’annuler une activité,
notamment en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions, d’une fermeture d’installation, de conditions météorologiques, d’un cas de force majeure ou de toute situation hors de son contrôle.
Lorsqu’une activité est annulée par LANO avant son début, un remboursement ou un crédit pourra être offert selon la situation.
6. Uniforme
Lorsque l’activité comprend un uniforme officiel :
- le participant devra se présenter aux périodes d’essayage et de remise annoncées par LANO;
- un parent ou un tuteur devra accompagner le participant lorsque requis;
- une fois remis, l’uniforme ne pourra être ni échangé ni remboursé, sauf en cas d’erreur imputable à LANO.
7. Participation et sécurité
Les participants s’engagent à :
- respecter les règlements de LANO;
- adopter un comportement respectueux envers les entraîneurs, arbitres, bénévoles, employés et autres participants;
- utiliser adéquatement les installations et le matériel.
LANO se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un participant dont le comportement compromet le bon déroulement des activités ou la sécurité des personnes.
Une telle décision ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
8. Responsabilité
La pratique du basketball comporte certains risques inhérents.
En procédant à une inscription, le participant ou son représentant légal reconnaît ces risques et accepte d’y participer.
LANO met en place des mesures raisonnables afin d’assurer un environnement sécuritaire, mais ne peut être tenue responsable des blessures, pertes ou dommages résultant notamment :
- d’un accident;
- d’un geste d’un autre participant;
- d’un bris d’équipement personnel;
- ou d’un événement hors de son contrôle.
9. Assurance
Les participants sont responsables de s’assurer qu’ils disposent d’une couverture d’assurance personnelle adéquate (accident, maladie, responsabilité civile ou autre), selon leurs besoins.
10. Protection des renseignements personnels
LANO recueille uniquement les renseignements nécessaires à :
- la gestion des inscriptions;
- la communication avec les familles;
- l’organisation des activités;
- le respect de ses obligations administratives.
Ces renseignements sont traités conformément aux lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels.
11. Droit à l’image
Dans le cadre de ses activités, LANO peut prendre des photographies ou des vidéos à des fins d’information, de promotion et de valorisation de ses programmes.
Sauf avis écrit contraire transmis avant l’activité, le participant ou son représentant légal autorise LANO à utiliser ces images, sans compensation financière, sur ses différents outils de communication, notamment :
- le site Internet;
- les réseaux sociaux;
- les publications;
- les documents promotionnels;
- les rapports annuels.
Cette autorisation est consentie gratuitement.
12. Propriété intellectuelle
Les logos, photographies, vidéos, documents, contenus pédagogiques et tout autre matériel produit par LANO demeurent sa propriété exclusive.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
13. Modification des présentes conditions
LANO peut modifier les présentes Conditions générales de vente en tout temps.
La version publiée sur le site Internet constitue la version officielle applicable.
14. Acceptation
En complétant une inscription, le participant ou son représentant légal confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de vente.
